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Conditions Générales

1. Présentation du site

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Le site M-Initiative (ci-après « le Site ») est une plateforme proposant des fiches pratiques et des formations adaptées aux besoins des utilisateurs, en ligne et en présentiel.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV).

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2. Objet

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Les présentes CGU/CGV définissent les modalités d’utilisation du Site ainsi que les conditions de vente des formations proposées.

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3. Accès au site et aux services

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  • Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.

  • Certaines formations nécessitent une inscription préalable.

  • L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription.

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4. Commande et paiement des formations

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  • Les formations peuvent être réservées et payées directement sur le Site ou via les plateformes partenaires de réservation.

  • Les paiements effectués sur les plateformes de réservation se font exclusivement par carte bancaire.

  • Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

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5. Droit de rétractation et annulation

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  • Formations en ligne : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, une fois la formation commencée, aucun remboursement n’est possible.

  • Formations en présentiel : Annulation possible jusqu’à X jours avant la session, avec remboursement intégral. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué.

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6. Propriété intellectuelle

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  • Les contenus proposés sur le Site (textes, vidéos, fiches pratiques, supports de formation) sont protégés par le droit d’auteur.

  • Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est interdite.

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7. Responsabilité

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  • M-Initiative s’engage à fournir un contenu de qualité mais ne peut être tenu responsable des résultats obtenus suite à l’application des formations.

  • L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies sur le Site.

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8. Protection des données personnelles

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Les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données sur simple demande.

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9. Modification des CGU/CGV

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M-Initiative se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour significative.

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10. Contact et réclamations

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Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à : info@mary-developpement.com

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